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Société éditrice
Siège social Bureaux SIRET / SIREN Capital social Code activité N° TVA intracommunautaire Directeur de la publication Contact Presse Réalisation Hébergement |
SoPleased SAS
4 rue de londres, 75009 Paris Studios et Bureaux : 4, rue de Londres 75009 Paris Pôle R&D : 8 rue du Four St Jacques 60200 Compiègne 448 368 662 00012 / RCS PARIS B 448 368 662 725 521,25 euros 741G - Conseil pour les affaires et la gestion FR 1 448 368 662 Alexandre FARRO contact@tivipro.tv presse@tivipro.tv SoPleased Typhon | |
Mise en gardeVeuillez lire les présentes Conditions générales attentivement. Ces Conditions générales sont applicables à l'accès et à l'utilisation du Service.En acceptant ces Conditions générales, vous concluez un contrat entre vous-même et Tivipro. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque des stipulations des Conditions générales, merci de ne pas utiliser les Services de Tivipro. Tivipro a conçu, réalisé et exploite un Service de publication Vidéo permettant aux professionnels de communiquer sur leur société et leur activité, ci-après le Service. Le Service est accessible sur le site portail dont l'adresse principale est www.tivipro.tv Conformément aux pratiques et usages sur Internet, L'Utilisateur accepte que Tivipro se réserve la possibilité d'inclure ou d'associer toute publicité qu'il souhaite au sein des pages web où sont diffusées les Vidéos. Les internautes déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance :
DéfinitionsChacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification qui lui est donnée, à savoir :
Durée et entrée en vigueurLes présentes Conditions générales entrent en vigueur à compter de la validation par l'Utilisateur du Formulaire dûment complété et ce sans que la signature des présentes Conditions générales ne soit nécessaire. Les présentes Conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée et pourront être dénoncées par Tivipro à tout moment.Gratuite du serviceLe Service Tivipro, accessible et mis à disposition dans le cadre du site web www.tivipro.tv , est gratuit. La réalisation d'interview Vidéo est accessible uniquement aux professionnels.Toutefois, l'ensemble des frais d'accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier du Service restent à la charge de l'Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation des Vidéos et à la souscription de Services payants optionnels de Tivipro ou de ses partenaires. Conditions de souscriptionL'inscription au Service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Tivipro et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service.Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet à la date d'acceptation des présentes Conditions générales par l'Utilisateur et ceux à venir. L'inscription, ainsi que l'utilisation du Service nécessite un micro-ordinateur disposant d'un accès à Internet ainsi que des logiciels et des plugins disponibles sur Internet, notamment sur les sites web de leurs éditeurs. Après la validation du Formulaire, l'Utilisateur reçoit un mail de confirmation de son inscription au Service dans lequel il est rappelé qu'il peut à tout moment accéder sur le site web www.tivipro.tv et/ou télécharger les présentes Conditions générales. Il lui est demandé de valider ses identifiants : l'Utilisateur peut alors, s'il le souhaite, modifier son mot de passe et les données à caractère personnel indiquées lors de l'inscription sur le Formulaire. L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. L'Utilisateur est informé que les données à caractère personnel et professionnel le concernant sont nécessaires pour bénéficier du Service. Ces informations pourront, avec son consentement exprimer en cochant les cases prévues à cet effet, être utilisées à des fins de prospection commerciale par Tivipro ou par ses partenaires commerciaux. Certains des partenaires commerciaux pouvant être situés hors de l'Union européenne dans des pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat, ces partenaires s'engagent contractuellement à respecter les principes européens de protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur pourra accéder aux données à caractère personnel le concernant, et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, et s'opposer à leur communication à des tiers en contactant le webmaster à l'adresse suivante: tivimaster@tivipro.tv. Conditions d'accès au serviceDès validation du Formulaire, il est attribué à l'Utilisateur un compte lui permettant de bénéficier des Services Tivipro. Tivipro se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès aux Services ou à certaines fonctions, sans que l'indisponibilité ne donne droit à aucune indemnité. Les Vidéos seront classées et accessibles sur le site web par multiples critères de recherche, Tivipro mettant en place un système de recherche à partir duquel les Vidéos seront accessibles.Obligations de l'utilisateurL'Utilisateur doit communiquer des informations personnelles et professionnelles valides pour pouvoir bénéficier des Services. L'Utilisateur, dans le cadre de l'utilisation de Tivipro, s'engage également à :
Principes de modération dans le cadre de l'utilisation du serviceLa mise en ligne de Vidéos est uniquement effectuée par Tivipro.Une fois inscrit, l'Utilisateur peut faire une demande d'interview Vidéo auprès de Tivipro, faire des commentaires sur les Vidéos disponibles sur le site web. Tivipro a choisi de modérer les commentaires a posteriori afin d'assurer la liberté d'expression sur son site web tout en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d'Internet pour le respect des lois en vigueur. Le choix d'une modération a posteriori résulte également de l'impossibilité pratique, due à l'instantanéité et à l'importance des commentaires mis en ligne par les Utilisateurs, d'exercer un contrôle général a priori sur l'ensemble des contributions. A cet égard, la modération a posteriori ne peut porter que sur une partie des commentaires parmi ceux mis en ligne sur le site web Tivipro. Les commentaires apportés par chaque Utilisateur sont donc immédiatement visibles en ligne. Si le principe d'une modération a posteriori favorise la liberté d'expression des Utilisateurs, l'Utilisateur doit se responsabiliser et s'assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, telles que notamment celles visées à l'article « Obligations de l'Utilisateur ». L'Utilisateur est informé que chaque contribution, que ce soit au travers d'un commentaire, pourra être supprimé si il ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires visées notamment à l'article « Obligations de l'Utilisateur ». Tivipro ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des commentaires des Utilisateurs. Les Utilisateurs de Tivipro qui pourraient être surpris ou choqués par un commentaire ou une Vidéo peuvent directement s'adresser au modérateur en utilisant le lien « Dénoncer cette Vidéo / Dénoncer ce commentaire» figurant aux côtés de chaque Vidéo. Conseil d'utilisationLe Service Tivipro est un espace de diffusion, d'échange et de partage. Les Utilisateurs doivent rester polis et respectueux de la parole d'autrui. Chaque Utilisateur doit apporter ses contributions, sans préjugés, ni insultes et en utilisant un langage correct. Tivipro recommande aux Utilisateurs de rester prudents lorsqu'ils décident d'indiquer leur adresse email, afin d'éviter d'être "spammé" notamment par des cybermarchands ou des internautes indélicats.Obligations TiviproIl est rappelé à l'Utilisateur qu'en sa qualité d'hébergeur de contenus et conformément à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, Tivipro a l'obligation de :
L'Utilisateur est également informé que Tivipro n'est toutefois pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, son intervention se limitant à une modération a posteriori d'une partie des commentaires. Preuve, conservation et archivageLes registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Tivipro dans des Conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et d'envoi des formulaires, des commentaires, ainsi que des différentes transmissions des informations entre l'Utilisateur et Tivipro, permettant à cette dernière d'assurer les traitements souhaités par l'Utilisateur. L'archivage des Formulaires est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil. En cas de conflit entre les registres informatisés de Tivipro et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l'Utilisateur, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de Tivipro primeront sur les documents de l'Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.Modifications du service et des conditions générales applicablesTivipro se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d'utilisation ou les règles concernant l'utilisation des Services. Chaque nouvelle version des présentes Conditions générales sera mise en ligne sur le site web Tivipro. L'Utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces Conditions générales d'utilisation. Le fait de continuer à utiliser le Service après toute modification des Conditions générales d'utilisation entraîne l'acceptation par l'Utilisateur des modifications des Conditions générales. Tivipro se réserve en outre le droit de faire évoluer son Service. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de Tivipro. En outre, Tivipro se réserve le droit d'arrêter définitivement le Service proposé aux Utilisateurs, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.Suspension du serviceEn cas de non-respect des obligations visées aux présentes Conditions générales par l'Utilisateur, Tivipro se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès aux Services ou à certaines fonctions et notamment de déconnecter du réseau Internet l'espace dédié de l'Utilisateur. De même, en cas de notification par des internautes que l'Utilisateur fait un usage du Service de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux dispositions légales et réglementaires visées au sein des présentes Conditions générales, Tivipro se réserve le droit de suspendre à tout moment l'accès au Service ou au contenu illicite en cause. Cette suspension n'ouvrant droit à aucune indemnité.Garanties des contenusEn remplissant le formulaire pour une demande d'interview Vidéo, l'Utilisateur s'engage à laisser Tivipro diffuser sa Vidéo sur le site www.tivipro.tv, et ses sites affiliés, ainsi que sur tout autre support de diffusion tel que, de manière non exhaustive, le téléphone mobile et la télévision, pour une durée indéterminée.Propriété des contributionsL'Utilisateur reste seul propriétaire des données, des informations et fichiers communiqués à Tivipro pour les besoins de l'accès et de l'utilisation du Service. Tivipro est seul propriétaire des Vidéos.Concession de droits sur les vidéosEn acceptant les Conditions lors de l'inscription via le formulaire pour la demande de Vidéo, l'Utilisateur s'engage à laisser Tivipro :
Les droits concédés comprennent :
Propriété de tiviproTivipro reste propriétaire :
L'Utilisateur s'interdit en conséquence de reproduire sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l'alinéa précédent, ainsi que d'altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par Tivipro, et plus généralement d'utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l'exécution des présentes. L'Utilisateur s'interdit de déposer tout brevet pour son compte ou pour le compte d'un tiers, créé et/ou réalisé dans le cadre des présentes, et incorporant notamment un ou plusieurs éléments du Service Tivipro. ResponsabilitéIl est expressément convenu que Tivipro n'est soumis qu'à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes Conditions générales d'utilisation. Tivipro ne peut être tenue responsable des commentaires mis en ligne par les Utilisateurs. Tivipro ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des Vidéos ou des commentaires ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Service et notamment le visionnage des Vidéos. L'Utilisateur reconnaît expressément que Tivipro a, du fait des informations portées à la connaissance de l'Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions générales et du site web, satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'informations concernant les caractéristiques du Service et des fonctionnalités mises à disposition. Tivipro n'assume, en aucun cas, la responsabilité des dommages indirects et ne saura pas tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou de parts, trouble commercial quelconque, augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfices, perte d'image de marque, perte de Vidéos ou de données et notamment de fichiers quelconques qui pourraient résulter des difficultés liées à la transmission, la réception et la diffusion des Vidéos et des commentaires des Utilisateurs. Est assimilé à un dommage indirect, et en conséquence, n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l'Utilisateur par un tiers. L'Utilisateur fournit sous sa seule responsabilité les renseignements personnels permettant l'accès et la mise l'utilisation du Service.CessionLes présentes Conditions générales ne pourront faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l'Utilisateur. Tivipro pourra céder à toute personne morale de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes Conditions générales, à charge pour elle d'en informer l'Utilisateur.Force majeureDans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.Cessation des relationsTivipro peut retirer à tout moment l'accès de l'Utilisateur au Service dans les Conditions visées aux présentes. L'Utilisateur pourra également, sous réserve d'en informer préalablement Tivipro par mail, renoncer au Service et demander la suppression de son espace personnel dédié au stockage de ses Vidéos.Conséquences de la cessation des relationsEn cas de cessation des relations contractuelles, pour quelle que cause que ce soit, y compris en cas de renonciation de l'Utilisateur au bénéfice du Service, les dispositions suivantes des présentes Conditions générales continuent de s'appliquer et conserve leurs pleins effets :
Tivipro pourra continuer à exploiter les Vidéos de l'Utilisateur dans les Conditions visées aux présentes. Dans les limites indiquées ci-dessus, les présentes Conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de protection des droits sur les Vidéos selon le droit applicable. ConfidentialitéChaque partie s'engage à ne pas divulguer à des tiers toutes les informations qui lui auront été révélées par l'autre partie, ainsi que celles dont elle aura eu connaissance du fait de l'exécution des présentes Conditions générales.Dispositions généralesAucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations et personnelle. En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le présent contrat est régi par la loi française.Données PersonnellesEn application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.Collecte et utilisation des données Il peut vous être demandé votre adresse e-mail, nom, prénom et autres informations nominatives sur le Site par le biais du formulaire d’inscription, pour bénéficier de la newsletter, d'une offre spéciale, pour la participation à un jeu-concours... Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. Nous tenons à vous indiquer que si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne serons pas à même de traiter votre demande. Seules les données personnelles fournies volontairement par vous-même sont recueillies. TIVIPRO.TV. les utilise pour répondre à vos demandes concernant certains services, ainsi que pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité du Site. Nous nous engageons à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses de nos internautes sans leur accord préalable. Les données collectées ne sont pas transférées hors de l'Union Européenne. Droits d'accès, de modification et de suppression de vos données personnellesLes informations sont conservées par TIVIPRO.TV. pour une durée illimitée. Nous tenons à vous informer que vous disposez, à l'égard de toutes ces informations et notamment des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, d'un droit d'accès, de rectification et de retrait. L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d'application relatifs à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " en faisant la demande directement par courrier auprès de : TIVIPRO.TV, 4, rue de Londres 75009 Paris ou en envoyant un e-mail à tivimaster@tivipro.tv |
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